Conditions d'utilisation (bêta)

Sogna est un service en phase de test.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Objet

Sogna est un outil de suivi de prospection, de commandes, d'événements et de relations avec des revendeurs et des créateurs. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

2. Utilisateurs

Le service est réservé aux professionnels, majeurs, agissant pour leur activité.

3. Nature de la bêta

Le service est en phase de test : gratuit, fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni de conservation illimitée. Des fonctions peuvent changer ou disparaître. Tu peux exporter tes données à tout moment (Réglages, Sauvegarde).

4. Compte

Tu fournis des informations exactes, protèges tes identifiants et restes responsable de l'activité de ton compte et de celle des membres que tu invites.

5. Tes données

Tu restes propriétaire de tout ce que tu saisis. L'éditeur les héberge uniquement pour fournir le service, ne les vend pas et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA.

6. Données de tiers

Tu garantis avoir le droit de saisir les données de tes contacts (boutiques, créateurs, équipe), de les informer et de les supprimer sur demande. Ne saisis aucune donnée sensible (santé, opinions, origines…) ni donnée de mineurs.

7. Usages interdits

Usage illégal, accès aux données d'autres utilisateurs, atteinte à la sécurité, copie ou revente du service.

8. Suspension et fermeture

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation de ces conditions. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Réglages.

9. Passage au payant

Le service pourra devenir payant. Tu seras prévenu par e-mail au moins 30 jours avant, avec les tarifs et la possibilité d'exporter tes données ou de fermer ton compte. Aucun paiement n'est dû sans ton accord exprès.

10. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des pertes de données, du manque à gagner ou des dommages indirects, et sa responsabilité totale ne peut excéder 100 euros (sauf faute lourde ou dolosive). Les chiffres sont indicatifs : le service ne remplace ni la comptabilité ni la facturation.

11. Modifications

Toute modification substantielle est notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : Bastia, sous réserve des règles impératives.